Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente airplum.fr – remise à jour janvier 2024.
Bienvenue sur le site www.airplum.fr, site de vente de chaussons intérieur et extérieur de fabrication française. Nous vous invitons à lire les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.
L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGUV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.airplum.fr.
Le site internet www.airplum.fr est édité par la société SODOPAC SAS dont le siège social est situé 2522, Route des Charentaises, 24300 AUGIGNAC, France, inscrite au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 329 285 969, sous hébergement IONOS.
Le service client du site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 05.53.56.47.78 (appel non surtaxé) le lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi, de 9h à 11h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le site ou à l’adresse suivante : boutique@airplum.fr
Définitions :
- Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client airplum.fr.
- Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
- Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.
- Site : www.airplum.fr
- Utilisateur : L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.airplum.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.
- Utilisateur identifié : L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.airplum.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte airplum.fr.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de www.airplum.fr et de leurs Clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.airplum.fr, pour les Clients situés et livrés en France métropolitaine, DOM- TOM, Corse et Europe continentale exclusivement.
Des conditions particulières peuvent être prévues notamment pour les Clients résidant hors du territoire ci-dessus désigné, dans le cadre d’opérations promotionnelles ou des relations avec les Clients professionnels. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression.
Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l’hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables à www.airplum.fr.
www.airplum.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
ARTICLE 3. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client particulier reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à expédier le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre I du livre VI;
- Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’État;
- Le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation ou d’échange.
ARTICLE 4. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
1. PRODUITS
Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l’hypothèse de retrait du commerce d’un Produit par les partenaires et fournisseurs, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le Client.
Les offres de Produits vendus et expédiés par SODOPAC sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.airplum.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
SODOPAC apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
À cet égard, SODOPAC s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les Produits.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi. La responsabilité de SODOPAC ne pourra pas être mise en œuvre en cas d’omissions et d’erreurs mineures ne portant pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à celles présentes sur le site www.airplum.fr.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix des Produits mentionnés sur www.airplum.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et le cas échéant de personnalisation sont facturés en supplément.
Les Produits seront toutefois expédiés hors taxes dans les pays hors Union Européenne ou dans les DOM TOM. Cependant les Clients seront tenus de déclarer ces articles à leur réception.
Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client et non imputables à SODOPAC. Notamment et à titre d’exemple les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport.
Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des Produits.
SODOPAC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande. Lorsque le produit est indiqué comme faisant l’objet d’une promotion, le prix de référence (prix barré) est le prix le plus bas pratiqué par SODOPAC au cours des 30 jours précédant le début de l’opération promotionnelle. La réduction en pourcentage ou en euros indiquée à proximité du prix promotionnel est calculée à partir du prix de référence.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, SODOPAC ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des Commandes.
ARTICLE 6. COMMANDE
1. Capacité du Client
Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site, directement ou en qualité de représentant d’une personne morale.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.
2. Passation de la Commande
Les commandes sont passées en langue française et en euros (€). Le Client passe commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.
Le Client est tenu de créer un compte préalablement à la première validation de la première Commande. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe)
Lors de l’ouverture de compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom : information nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande
- adresse postale : information nécessaire pour la livraison à domicile
- téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison
- adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et suivi de livraison
- le client accepte que son adresse électronique soit utilisée pour recevoir des offres de la marque Airplum par courrier électronique (newsletters)
- le client pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter via un lien ou en en faisant la demande par courriel
En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGUV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters AIRPLUM. L’utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mon compte ».
Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. www.airplum.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.
Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site www.airplum.fr sont les suivantes :
- Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur la fiche produit
- Le Client confirme son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au Panier »
- La Commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire dans l’onglet « Panier ».
- Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commander », après avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa Commande.
- Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de SODOPAC.
Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.
SODOPAC ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
4. Suivi de la Commande
Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa Commande en consultant l’espace « Mon compte » sur le Site.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Le paiement de la Commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec SODOPAC et sera confirmé par mail au Client.
1. Modalités de paiement
En cliquant sur le bouton « Commander », le Client valide sa Commande et s’engage à en acquitter le prix.
Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois (sauf facilités de paiement choisie par le Client), quel que soit les Produits y figurant.
L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par SODOPAC et de la réception du Produit par le Client.
Les modes de paiement proposés sont :
- La carte bancaire (cartes du réseau visa, carte bleue, Mastercard, e-card). Pour ce mode de paiement, le montant de la Commande est débité dès sa confirmation.
- Par chèque : attention, pour ce mode de paiement la Commande n’est traitée qu’à réception du chèque et après contrôle de celui-ci, cette procédure pouvant prendre quelques jours.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SODOPAC ou AIRPLUM. Il est à adresser à AIRPLUM- SODOPAC Lieu-dit Puybégout 24300 AUGIGNAC – France
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, AIRPLUM.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Le Client confirme et garantit, qu’il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement comptant de la Commande.
Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, le Client pourra contacter le Service Client.
Si la Commande comportait plusieurs produits, en cas d’indisponibilité d’une partie seulement de la Commande les frais de livraison ne seraient pas remboursés.
3. Bons d’achat
Des bons d’achat ou codes promotionnels peuvent-être offerts aux membres selon les offres en cours. Les conditions d’utilisation des bons d’achat sont indiquées pour chaque bon.
3. Validation du paiement
L’opérateur de service de paiement en ligne est la société AVEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 680 270 €, dont le siège social est situé : 14 rue Louis Blériot – CS 10038 35172 BRUZ CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 330 447 236.
4. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
AIRPLUM.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par AIRPLUM.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
AIRPLUM.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
ARTICLE 8. LIVRAISON
1. Lieu de livraison
Les livraisons s’effectuent sur tout le territoire couvert par les services du transporteur la Poste : France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, zone Europe, Afrique, Amérique du Nord et certains pays d’Asie. La liste détaillée est accessible sur ce lien : https://www.laposte.fr/courriers-colis/conseils- pratiques/fiches-pays-colis
SODOPAC se réserve le droit de refuser toute Commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors de ce territoire.
La livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants :
Au domicile du Client, à l’adresse indiquée par le Client situé en France Métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco et territoires français d’outre-mer
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine
En point relais, ce mode de livraison permet d’être livré en France métropolitaine et en Belgique
La livraison est accompagnée du bordereau de livraison. La facture est transmise automatiquement par mail et peut également être téléchargée dans la rubrique « mon compte ».
2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation de Commande.
A l’exclusion des périodes de soldes, des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de www.airplum.fr avant 8 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés, weekend et dates de fermeture) sera préparée et expédiée sous un délai de 48H, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
www.airplum.fr livre les articles commandés et payés par le client dans les délais du prestataire choisis par le Client (voir 3..Modalités de livraison).
En cas de retard prévisible de livraison, www.airplum.fr en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Clients particuliers
Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.airplum.fr en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite Commande.
En cas de retard prévisible de livraison, SODOPAC en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, SODOPAC s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande
En vertu des dispositions de l’article L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de non- respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à SODOPAC d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par SODOPAC de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si SODOPAC s’est exécuté entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, SODOPAC est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
3. Modalités de livraison
Modes de livraison
Le transport des Commandes est réalisé par des sociétés indépendantes. Le Client est tenu d’effectuer les réserves au transporteur en cas de défaillance des Produits.
Le site www.airplum.fr vous propose comme mode de livraison :
- COLISSIMO, par la Poste, avec ou sans signature
AIRPLUM se réserve le droit de désactiver l’un ou l’autre de ces modes de transport en cas de problème techniques.
Colissimo Domicile sans signature :
Les commandes sont livrées en deux jours ouvrés, pour toute commande passée avant 8h du lundi au vendredi. Les colis sont remis sans signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.
En cas d’absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 15 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d’une nouvelle commande.
Colissimo Domicile avec signature :
Les commandes sont livrées en deux jours ouvrés, pour toute commande passée avant 8h, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos- envois. En cas d’absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 15 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d’une nouvelle commande.
Retrait en usine :
Pour les clients ayant la possibilité de passer à l’usine, il faut contacter notre service client au 05.53.56.47.78 afin d’enregistrer la commande sans frais de port. Les produits seront à retirer à l’usine à l’horaire convenu avec le service client, du lundi au jeudi de 8h à 16h30.
LIVRAISON A L’INTERNATIONAL
Colissimo Domicile avec signature – Outre-Mer
Les commandes sont livrées entre onze et vingt jours ouvrés, pour toute commande passée avant 8h, du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature. Colissimo vous informera par mail et/ou SMS de la livraison de votre colis la veille de la livraison. A travers le lien de suivi envoyé, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis, et également sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. En cas d’absence, votre colis sera mis en point retrait ou en bureau de poste pour une durée de 15 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. La réexpédition de ce colis ne sera possible que par le passage d’une nouvelle commande.
4. Réception des produits
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.
Il est vivement recommandé au Client de vérifier l’état et la conformité du colis dès la livraison.
Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur ou directement auprès des services de la Poste.
Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client de www.airplum.fr au 05.53.56.47.78.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.
En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article 10 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.
5. Politique d’échange
Si le montant de la commande échange du client est différent de sa commande initiale, www.airplum.fr se réserve le droit de lui demander de retourner par la poste le modèle à échanger à ses frais. L’intégralité de la somme dépensée initialement pour la première commande sera alors rembourser sous 48h et le client pourra passer une nouvelle commande via le site.
6. Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de SODOPAC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
- numéro de téléphone : 05 53 56 47 78
- adresse de courrier électronique : boutique@airplum.fr
- La réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SODOPAC de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, SODOPAC enverra par mail une étiquette poste pour permettre au client de retourner gratuitement l’article contre échange ou remboursement, dans l’emballage d’origine et non porté.
ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION DES CLIENTS PARTICULIERS
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi à SODOPAC du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le colis doit être renvoyé en Colissimo avec preuve de l’envoi, à l’adresse suivante SODOPAC-AIRPLUM, Lieu-dit Puybégout, 24300 AUGIGNAC.
Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé, les frais de retour restent à la charge du Client, comme stipulé en rouge sur la page de paiement lors de la commande.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturés s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, SODOPAC se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Par exception, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ». A ce titre, les Produits ayant bénéficié d’un service de personnalisation ne pourront faire l’objet d’un retour.
ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOURS
Tout échange ou retour doit être envoyé en remplissant le document de retour joint au colis de chausson(s) à retourner, indiquant le choix du modèle souhaité en échange ou la demande du remboursement du produit retourné.
1. En cas de doute, vous pouvez appeler le service consommateur au 05 53 56 47 78.
Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) non porté(s) dans la boîte d’origine sous un délai de 14 jours dès la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés si possible du bon de livraison.
Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne sont pas repris .
Pour les retours des Commandes livrées à l’étranger le Client devra remettre son colis au transporteur ou au service postal choisi. Il est préférable de conserver une preuve d’expédition du colis, car celui-ci reste sous la responsabilité du Client jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts. Si le colis était perdu pendant le transport, le Client aurait alors un document prouvant son expédition
ARTICLE 11. CONFORMITE – GARANTIE
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client est invité à en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l’article VIII des présentes conditions générales de vente. Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
Garantie de conformité à destination des Clients particuliers
Conformément à l’annexe de l’articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité permet au Client qui a reçu un bien non conforme au contrat ou présentant des défauts de conformité, de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Les textes du Code de la consommation susvisés sont reproduits ci-dessous :
Annexe D212-2 du Code de la consommation en vigueur depuis le 1er octobre 2022 :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien »
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie des vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ce qui implique que le Client rende le bien que SODOPAC lui rembourse la somme versée, ou la réduction du prix de la vente ce qui se traduit par le fait que le Client conserve le bien mais se voit en partie remboursé par SODOPAC. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Les textes du Code civil susvisés sont reproduits ci-dessous :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil alinéa 1er :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte au choix du Client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité :
- soit la réparation de l’article,
- soit son remplacement ou encore, son remboursement,
Dans le cas d’une demande de remboursement le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par SODOPAC.
ARTICLE 12. RECLAMATIONS – MEDIATION CLIENTS PARTICULIERS
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés est accessible à l’adresse suivante :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible par le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par SODOPAC et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 05.53.56.47.78 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.
Les coordonnées téléphoniques devront être communiquées à la création du compte Client et seront utilisées pour le bon fonctionnement de l’expédition du colis.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr . Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.
ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES – VIE PRIVEE
SODOPAC attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), SODOPAC a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur Commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le Client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :
- soit en modifiant ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet,
- soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de ses données clients,
- soit en faisant la demande par courrier à l’adresse : SODOPAC-AIRPLUM lieu-dit Puybégout, 24300 AUGIGNAC.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir de boutique@airplum.fr des offres commerciales ou être informé d’opérations particulières par tous canaux (sms et/ou email notamment).
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.
ARTICLE 14. RESPONSABILITE
L’utilisation des Produits est réalisée sous la responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir connaissance que certains Produits commercialisés par SODOPAC ne peuvent être utilisés en extérieur. Les conditions d’utilisation des produits sont indiquées sur les fiches produits des articles. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si l’utilisation n’a pas été conforme aux indications figurant sur le site.
ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous- jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à SODOPAC ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées. La marque “AIRPLUM” est et demeurera la propriété exclusive de SODOPAC.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SODOPAC, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de SODOPAC.
SODOPAC interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site www.airplum.fr ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à SODOPAC.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE
L’exécution par SODOPAC de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les incendies, inondations, grèves totales ou partielles, pandémies reconnues par l’OMS, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications.
SODOPAC informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client particulier aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article L 216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 17. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
ARTICLE 18. CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 19. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 20. LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
Clients particuliers
En cas de litige avec un Client relatif à la Commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur ou encore celui du lieu de livraison des Produits.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client pourra également saisir le tribunal du lieu de son domicile
ANNEXES
FORMULAIRE DE RETRACTATION
En application des articles L. 221-5 à L. 221-10 et L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.
CONDITIONS
- compléter et signer ce formulaire ;
- l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception ;
- utiliser l’adresse suivante SODOPAC-AIRPLUM lieu-dit Puybégout, 24300 AUGIGNAC
- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du produit ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable
